Agnutmatesnu - Négociations

Parlons-en

Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj sont des communautés du septième district de Mi'gma'gi connu sous le nom de Gespe'gewa'gi, le territoire ancestral non cédé.

L'équipe Agnutmatesnu est désignée pour faciliter les discussions et les négociations avec la province de Québec et le gouvernement fédéral au nom des Mi'gmawei Mawio'mi (MM). Leur expertise porte sur la reconnaissance, la protection et la mise en œuvre des droits et titres ancestraux et issus de traités dans le cadre de processus de négociation bilatéraux et trilatéraux.

Agnutmatesnu - Négociations est composée de

Nadir Andre - Nutewistoq par intérim
Chastity Mitchell - Directrice exécutive par intérim
Alicia Moffat - Coordinatrice Agnutmatesnu
Richard Jeannotte - Conseiller intergouvernemental
Loni Vicaire - Conseiller politique

Agnutmatesnu - Négociations

Parlons-en

Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj sont des communautés du septième district de Mi'gma'gi connu sous le nom de Gespe'gewa'gi, le territoire ancestral non cédé.

L'équipe Agnutmatesnu est désignée pour faciliter les discussions et les négociations avec la province de Québec et le gouvernement fédéral au nom des Mi'gmawei Mawio'mi (MM). Leur expertise porte sur la reconnaissance, la protection et la mise en œuvre des droits et titres ancestraux et issus de traités dans le cadre de processus de négociation bilatéraux et trilatéraux.

Agnutmatesnu - Négociations est composée de

Nadir Andre - Nutewistoq par intérim
Chastity Mitchell - Directrice exécutive par intérim
Alicia Moffat - Coordinatrice Agnutmatesnu
Richard Jeannotte - Conseiller intergouvernemental
Loni Vicaire - Conseiller politique

Tables de négociation 

Qu'est-ce qu'un processus de négociation bilatéral et trilatéral?

Les négociations bilatérales sont des négociations qui impliquent deux parties. Par exemple, le SMM a été mandaté pour négocier un accord d'accommodement et de consultation sur les hydrocarbures avec le gouvernement du Québec. Cette entente a été conclue dans le cadre des négociations bilatérales avec le gouvernement du Québec et les Mi'gmaq.

Les négociations trilatérales sont des négociations qui impliquent trois parties. Par exemple, le SMM est chargé de négocier le Ginuewei Niganiljoqa'taqan (accord-cadre) avec les gouvernements fédéral et provincial. Cette négociations est en cours avec les représentants fédéraux et provinciaux.

Fonctionnement de la procédure de mandatement

Le est mandaté par deux niveaux d'autorité

Lorsqu'une question ou un intérêt commun est identifié, l'Agnutmatesnu effectue des recherches sur le sujet et se prépare à présenter ses conclusions au Mi'gmawei Mawio'mi.

Le Comité exécutif des Chefs (CEC)
Tous les sujets de discussion sont d'abord abordés avec les chefs du CEC. Si le CEC s'intéresse à un sujet spécifique, la discussion est ensuite abordée avec chaque conseil lors de l'assemblée des Mi'gmawei Mawio'mi.

Le Mi'gmawei Mawio'mi (MM)
Si le Mi'gmawei Mawio'mi a un intérêt dans la priorité commune, un mandat afin de poursuivre la démarche sera rédigé et examiné lors de l'assemblée.

Tables de négociation 

Qu'est-ce qu'un processus de négociation bilatéral et trilatéral?

Les négociations bilatérales sont des négociations qui impliquent deux parties. Par exemple, le SMM a été mandaté pour négocier un accord d'accommodement et de consultation sur les hydrocarbures avec le gouvernement du Québec. Cette entente a été conclue dans le cadre des négociations bilatérales avec le gouvernement du Québec et les Mi'gmaq.

Les négociations trilatérales sont des négociations qui impliquent trois parties. Par exemple, le SMM est chargé de négocier le Ginuewei Niganiljoqa'taqan (accord-cadre) avec les gouvernements fédéral et provincial. Cette négociations est en cours avec les représentants fédéraux et provinciaux.

Fonctionnement de la procédure de mandatement

Le est mandaté par deux niveaux d'autorité

Lorsqu'une question ou un intérêt commun est identifié, l'Agnutmatesnu effectue des recherches sur le sujet et se prépare à présenter ses conclusions au Mi'gmawei Mawio'mi.

Le Comité exécutif des Chefs (CEC)
Tous les sujets de discussion sont d'abord abordés avec les chefs du CEC. Si le CEC s'intéresse à un sujet spécifique, la discussion est ensuite abordée avec chaque conseil lors de l'assemblée des Mi'gmawei Mawio'mi.

Le Mi'gmawei Mawio'mi (MM)
Si le Mi'gmawei Mawio'mi a un intérêt dans la priorité commune, un mandat afin de poursuivre la démarche sera rédigé et examiné lors de l'assemblée.

Protocole de visant les mandats de négociation

Pré-mandat

  • Les dirigeants ont confirmé leur intérêt pour la discussion/négociation.
  • Le gouvernement/le promoteur a confirmé sa volonté d'entamer des discussions/négociations.
  • Le sujet est compatible avec les "principes Mi'gmaq".
  • Le Nutewistoq et/ou Agnu'tmatesnu évaluent s'ils sont suffisamment équipés pour remplir leur mandat.
  • Les membres de l'équipe de base ont été identifiés
  • Le budget est identifié et/ou garanti
  • La planification a été effectuée ou est en cours
  • Des documents, des recherches et des données sont en cours de collecte
  • La direction a officiellement mandaté le SMM et le Nutewistoq pour négocier en vertu d'un décret ou d'une résolution valide. Dans le cas d'une résolution du MM, il est nécessaire d'obtenir un décret ou une résolution supplémentaire de la part des trois communautés

Mandat

  • Le formulaire de confirmation du mandat a été rempli et toutes les autorisations ont été accordées par la direction. - L'accord de non-divulgation (le cas échéant) a été ratifié par les parties.
  • L'accord de non-divulgation (le cas échéant) a été ratifié par les parties.
  • Les communications au gouvernement/au promoteur ont été envoyées et la confirmation d'engager des négociations a été reçue.
  • Negotiation agenda or plan has been agreed by the parties
  • L'équipe est prête, la recherche et la collecte de données sont terminées ou suffisamment avancées.
  • Nutewistoq rend compte à la direction comme convenu initialement des instructions détaillées sont fournies pour valider les résultats des négociations au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.
  • Les négociations sont réussies lorsqu'un accord est conclu ou échouées lorsqu'une partie met fin aux discussions.

Après le mandat

  • Le conseiller juridique procède à l'examen juridique, à la rédaction finale et à la vérification préalable.
  • L'accord est présenté aux dirigeants pour examen final et acceptation. 
  • L'équipe présente les résultats des négociations aux citoyens (à la demande des élus).
  • L'accord est traduit en français, en anglais et/ou en langue mi'gmaq sur demande.
  • Nutewistoq prépare et présente son rapport final de négociation aux dirigeants.
  • Nutewistoq recommande la ratification de l'accord par les dirigeants.
  • Les Dirigeants ratifie officiellement l'accord avec le décret/la résolution. Dans le cas d'une résolution du MM, il faut obtenir un décret ou une résolution supplémentaire de la part de trois gouvernements Mi’gmaq.
  • L'entente est ratifiée par les parties. Cela pourrait inclure un vote de ratification par les citoyens.

Update to Peace and Friendship Treaties Maps

The Mi’gmawei Mawio’mi Secretariat (MMS) has worked closely with the Canadian government and the Listuguj Mi’gmaq Government (LMG) to rectify a longstanding oversight in mapping the Peace and Friendship Treaties. This initiative addresses the previous exclusion of the Gaspé Peninsula, a key area within Gespe’gewa’gi, ensuring a more accurate representation of treaty beneficiaries.

The LMG advocated for this crucial change for years, highlighting the inconsistency within Canada’s mapping. Despite recognizing communities such as Gespeg, Gesgapegiag, Listuguj, and Viger as Treaty beneficiaries, their territories were notably absent from official treaty maps. This discrepancy was especially pronounced considering the signing of Reconciliation and Relationship Agreements (RRAs) with Listuguj and Viger, which affirmed their status as parties to these treaties. Yet, the maps used for educational and consultation purposes remained unchanged, failing to reflect this acknowledgment.

In response to these concerns, we have updated the maps used in the Aboriginal and Treaty Rights Information System (ATRIS) and Historic Treaties of Canada maps. This revision incorporates the territories of the modern-day collectives located in the Province of Quebec, including the Wolastoqiyik Wahsipekuk First Nation, Listuguj Mi’gmaq First Nation, Micmacs of Gesgapegiag First Nation, and La Nation Micmac de Gespeg, all of whom are signatories to the Peace and Friendship Treaties.

This updated mapping is designed for illustrative purposes, facilitating a more inclusive approach to consultation activities that impact the traditional lands of Peace and Friendship Treaty signatories.

Négociations en cours

Les Mi'gmawei Mawio'mi ont approuvé et signé un accord-cadre trilatéral en 2012, qui a expiré en 2016. Depuis lors, le MM a mandaté l'Agnutmatesnu pour rétablir le Comité directeur et technique, qui se concentrera sur le renouvellement de l'accord-cadre.

FAQ

Une entente-cadre est une entente fondamentale qui énonce les principes de base, les modalités et la portée d'une future entente entre les Mi'gmaq, les gouvernements du Québec et du Canada. Il sert de feuille de route pour les négociations et l'élaboration d'un accord plus détaillé et plus complet. L'entente-cadre fait partie des six étapes spécifiques proposées dans la politique fédérale sur les revendications territoriales globales entre l'acceptation de la revendication par le Canada et la négociation d'une entente de principe. L’entente-cadre ne crée pas d'obligation légale pour les parties signataires.

Une entente-cadre n'affecte en rien les droits des Mi'gmaq, y compris leurs droits ancestraux ou issus de traités. Ces droits sont protégés par l'article 35 de la loi constitutionnelle, et une entente-cadre respecte et défend ces droits.

Nous, les Mi'gmaq, avons notre mot à dire sur le contenu et les dispositions d'une entente-cadre, notamment parce qu'il est négocié avec les gouvernements du Canada et du Québec. Nous pouvons intégrer des clauses qui protègent et qui garantissent que les clauses de la nouvelle entente n'auront pas d'incidence sur les ententes antérieures, comme le jugement Marshall ou les traités de paix et d'amitié.

Non, une entente-cadre n'est pas permanente. Elle peut être rouverte, renégociée ou annulée si nécessaire.Elle prend fin lorsqu'une entente finale est conclue entre les parties.

Non, une entente-cadre ne diminue pas l'importance du traité de paix et d'amitié pour le peuple mi'gmaq. Le traité revêt une grande importance culturelle et tout progrès réalisé grâce à une entente-cadre respecte et soutient les droits et les principes énoncés dans le traité.

Yes, the direction and support of the Mi’gmaq leadership and their Councils are essential for approving anything related to the framework agreement. The process for community approval needs extensive community engagement, which you will see soon!

The MMS is planning to seek your input in the community to discuss in detail the framework and invite you to contact or visit us!

Négociations en cours

Les Mi'gmawei Mawio'mi ont approuvé et signé un accord-cadre trilatéral en 2012, qui a expiré en 2016. Depuis lors, le MM a mandaté l'Agnutmatesnu pour rétablir le Comité directeur et technique, qui se concentrera sur le renouvellement de l'accord-cadre.

FAQ

Une entente-cadre est une entente fondamentale qui énonce les principes de base, les modalités et la portée d'une future entente entre les Mi'gmaq, les gouvernements du Québec et du Canada. Il sert de feuille de route pour les négociations et l'élaboration d'un accord plus détaillé et plus complet. L'entente-cadre fait partie des six étapes spécifiques proposées dans la politique fédérale sur les revendications territoriales globales entre l'acceptation de la revendication par le Canada et la négociation d'une entente de principe. L’entente-cadre ne crée pas d'obligation légale pour les parties signataires.

Une entente-cadre n'affecte en rien les droits des Mi'gmaq, y compris leurs droits ancestraux ou issus de traités. Ces droits sont protégés par l'article 35 de la loi constitutionnelle, et une entente-cadre respecte et défend ces droits.

Nous, les Mi'gmaq, avons notre mot à dire sur le contenu et les dispositions d'une entente-cadre, notamment parce qu'il est négocié avec les gouvernements du Canada et du Québec. Nous pouvons intégrer des clauses qui protègent et qui garantissent que les clauses de la nouvelle entente n'auront pas d'incidence sur les ententes antérieures, comme le jugement Marshall ou les traités de paix et d'amitié.

Non, une entente-cadre n'est pas permanente. Elle peut être rouverte, renégociée ou annulée si nécessaire.Elle prend fin lorsqu'une entente finale est conclue entre les parties.

Non, une entente-cadre ne diminue pas l'importance du traité de paix et d'amitié pour le peuple mi'gmaq. Le traité revêt une grande importance culturelle et tout progrès réalisé grâce à une entente-cadre respecte et soutient les droits et les principes énoncés dans le traité.

Yes, the direction and support of the Mi’gmaq leadership and their Councils are essential for approving anything related to the framework agreement. The process for community approval needs extensive community engagement, which you will see soon!

The MMS is planning to seek your input in the community to discuss in detail the framework and invite you to contact or visit us!