S’efforcer de trouver des solutions efficaces et équitables de façon productive, amicale et responsable
Nous élaborons actuellement un processus lié au mandat du Mi’gmawei Mawiomi (MM). Ce processus permettra d’établir une pratique claire et cohérente permettant de cibler les enjeux et de poursuivre les négociations.
Qu’est-ce qu’un mandat?
Un mandat est l’autorité d’entreprendre ou de mettre en œuvre un plan d’action. C’est un ordre officiel ou une directive d’agir.
Dans ce cas-ci, il consiste pour le Mi’gmawei Mawiomi à prendre des décisions et à donner des directives au Mgnigng (équipe de négociation).
Qui est responsable?
Le comité exécutif des chefs (CEC) et le Mi’gmawei Mawiomi (MM) sont directement responsables d’approuver un mandat de négociation.
Le moment est venu d’expliquer la structure et le processus de responsabilisation, et de les reconstruire en pratique. Ce doit être fait avant de prendre des initiatives importantes dans les négociations actuelles.
But
Les négociations sont complexes et consistent parfois en processus hautement dynamiques. Elles permettront d’établir des processus ouverts, transparents et responsables pour s’assurer que les négociations correspondent aux mandats approuvés.
Objectifs
– Mettre sur pied un processus clair, efficace et responsable pour élaborer et approuver les mandats de négociation du MM.
– Un processus responsable et opportun afin de mettre à la disposition des autorités concernées des rapports d’avancement transparents concernant les négociations.
– Un processus responsable et efficace afin de fournir une orientation durant les moments importants du processus de négociation.
– Des processus efficaces d’approbation ou de conclusion d’ententes.
Trois étapes pour l’approbation d’un mandat du MM
1. Soumission du mandat du MM au comité exécutif des chefs (CEC)
2. Approbation par le CEC, puis envoi au MM
3. Approbation définitive par le MM
Cadre proposé du mandat
1. Question faisant l’objet d’une négociation
2. Résumé des intérêts de haut niveau en jeu
3. Processus de consultation
4. Considérations juridiques
5. Analyse comparative
6. Considérations économiques
7. Considérations financières
8. Options recommandées devant être approuvées par le MM
Remarque importante :
Lorsqu’on propose un mandat, les principes mi’gmaq suivants doivent être respectés :
Principes mi’gmaq
– Souveraineté mi’gmaq
– Respect de tout le territoire traditionnel mi’gmaq non cédé
– Respect et protection de l’environnement du Gespe’gewa’gi
– Respect de la langue, de la culture et des lois mi’gmaq
– Respect des croyances et des pratiques culturelles et spirituelles, ainsi que des sites sacrés
