Ententes sur les droits et la réconciliation

 

Au fil des ans, d’immenses progrès ont été réalisés à la table de négociation des Mi’gmaq de Québec : signature de l’accord NI, de l’accord-cadre et de l’accord de consultation. Cependant, nous n’avons pas réussi à nous entendre avec le gouvernement fédéral sur la meilleure façon de mettre en œuvre et de concilier les droits issus de traités des Mi’gmaq de chasser, de pêcher, de faire la cueillette et d’effectuer des échanges commerciaux pour s’assurer « des moyens de subsistance convenables », fondés sur les traités de paix et d’amitié reconnus dans l’arrêt Marshall. En réponse à ces lacunes en matière de politiques, le gouvernement du Canada a obtenu, au mois d’avril 2017, le mandat de négocier des accords de reconnaissance des droits.

Les accords de réconciliation des droits ont pour but de satisfaire les droits et intérêts particuliers des Premières Nations.

Le concept d’accord de réconciliation des droits a été élaboré conjointement lors de discussions sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones tenues en Nouvelle-Écosse, et a fait l’objet de discussions aux tables de négociation des provinces de l’Atlantique et de la Gaspésie. La lettre de mandat du ministre Bennett fait référence précisément aux discussions sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones.

Ce mandat s’harmonise également avec l’annonce par le premier ministre, le 14 février 2018, d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits afin de s’assurer que le gouvernement du Canada respecte les droits autochtones protégés par la Loi constitutionnelle et met sur pied des politiques et des mécanismes visant à permettre aux peuples autochtones d’exercer leurs droits.

L’accord sur les droits et la reconnaissance n’est pas un traité, mais un accord à durée limitée sur la façon dont nous exercerons nos droits sur notre territoire.

Les accords de réconciliation des droits sont des accords exécutoires, d’une durée limitée, qui reconnaissent les droits issus de traités historiques des Mi’gmaq, confirmés par la Cour suprême du Canada, et favorisent l’autodétermination.

 

 

Gouvernance des pêches

 

Des négociations portent actuellement sur les droits issus de traités et les intérêts des Mi’gmaq, notamment les droits de pêche.

Les négociations se poursuivent concernant les droits issus de traités des communautés mi’gmaq, y compris le droit de pêcher de ces dernières afin de s’assurer des « moyens de subsistance convenables », et pour que les Mi’gmaq puissent bénéficier des pêches de façon stable et prospère.

 

 

Historique

Les pêches ont toujours été un élément vital de la diète et de l’économie des Mi’gmaq. À l’origine, les Mi’gmaq vendaient du poisson aux Européens, mais cette pratique a été jugée illégale peu avant le tournant du siècle, alors qu’un permis commercial était requis pour pêcher du poisson en vue de le vendre.

L’arrêt Marshall de 1999 a joué un rôle important dans le développement des droits et libertés des Mi’gmaq en ce qui concerne l’amélioration de la gouvernance des pêches.

 

 

Notre vision

Établir un dialogue avec le gouvernement du Canada concernant la gouvernance des pêches, dans un esprit de paix et d’amitié, et la chaîne d’alliance conforme à notre culture, nos traditions et nos principes mi’gmaq qui nous a été donnée par le Créateur.

Déterminer les composantes de la gouvernance des pêches, qui ouvriront la voie au rétablissement de la compétence et du leadership de la nation mi’gmaq sur les pêches au Gespe’gewa’gi.

S’assurer que les familles de la nation mi’gmaq ont la possibilité de vivre de façon équilibrée et harmonieuse.