Les Mi’gmaq et les droits issus de traités

 

Nous reconnaissons que nous sommes dans le septième district du Mi’gma’gi, qui est le Gespe’gewa’gi, le territoire ancestral et non cédé des Mi’gmaq.

Nous sommes tous liés par les traités.

 

Parlons de nos droits!

 

En quoi consistent les droits inhérents?

 

De nombreux peuples autochtones disent que le Créateur est la source de leur présences en Amérique du Nord et qu’ils tirent leurs savoirs directement de ses enseignements.

« Les aînés croient fermement que cette relation très spéciale et complète avec le Créateur est la source de la souveraineté des peuples autochtones. Les droits inhérents constituent le cadre des institutions politiques, sociales, éducatives et culturelles et ainsi que des lois qui leur ont permis de survivre en tant que nations depuis les temps immémoriaux. Selon eux, ils font partie des droits divins qui leur ont été donnés à la naissance par le Créateur. » [trad.]

 

 

Nos droits inhérents en tant que Mi’gmaq

 

De nombreux aînés mi’gmaq parlent en ces termes de notre relation avec le territoire et avec l’ensemble de la création :

« Depuis leur naissance, les Mi’gmaq ont toujours eu et utilisé le pouvoir de prendre soins des rivières, des poissons, des forêts, des animaux et des oiseaux ici même au Gespe’gewa’gi, le septième district du Mi’gma’gi. Ce pouvoir nous a été donné par le Créateur. » [trad.]

 

 

Exercer nos droits inhérents en tant que Mi’gmaq

 

Nous détenons des droits inhérents au territoire et des façons particulières de nous gouverner.

Nos droits inhérents sont reconnus et confirmer dans la Constitution canadienne.

Nous avons des droits inhérents d’édicter nos propres lois et de gérer nos propres ressources.

Par exemple, en ce qui a trait à nos forêts, nous pourrions concevoir des lois et gérer cette ressource en vertu de nos droits inhérents.

 

 

Droits issus de traités

Avant l’arrivée des Européens, nous avons négocié des traités avec d’autres nations autochtones. Nous avons poursuivi cette pratique avec la signature de traités avec les Européens.

1725-1779 : nous avons signé une série de traités de paix et d’amitié avec la Couronne britannique.

Nous n’avons pas cédé nos droits à la Couronne, ou renoncé à ceux-ci.

Nous avons conclu des traités avec les Britanniques pour protéger notre mode de vie : chasse, pêche, cueillette et commerce.

 

 

Exercice de nos droits issus de traités

 

Lorsque nous affirmons que nous avons des droits issus de traités, qu’est-ce que cela signifie?

– Les traités de paix et d’amitié, signés il y a plus de 200 ans, sont toujours valides.

– En tant que nation, nous avons le droit de nous développer économiquement ainsi que d’avoir des moyens de subsistance convenables à partir des ressources disponibles sur notre territoire.

 

 

Droits ancestraux et titre autochtone

 

La Constitution canadienne reconnaît et confirme l’existence des droits des peuples autochtones. Il existe deux types de droits :

 

1) les droits ancestraux

2) le titre aborigène

 

Ces droits existent parce que, avant d’entrer en contact avec les Européens, les peuples autochtones étaient indépendants et autonomes, et possédaient les terres qui constituent aujourd’hui le Canada.

 

En quoi consistent les droits ancestraux?

 

Les droits ancestraux autorisent légalement les peuples autochtones à pratiquer certaines activités, coutumes ou traditions.

Les tribunaux stipulent que pour réclamer les droits ancestraux, l’activité (ou la pratique) doit faire partie intégrante de la culture et avoir été réalisée avant l’arrivée des Européens.

Les droits de chasse, de piégeage, de cueillette et de pêche sont des exemples de droits ancestraux.

 

Qu’entend-on par l’exercice de nos droits mi’gmaq?

 

Lorsque nous utilisons nos forêts pour faire du bois de chauffage ou pour construire des canots et des paniers ou encore à des fins médicinales ou cérémoniales, nous nous appuyons sur nos droits ancestraux pour cette utilisation de la terre et des ressources de cette dernière.  

 

 

Que sont les droits liés au titre?

 

Le titre mi’gmaq est un droit au territoire lui-même.

Le titre signifie avoir le droit d’occuper la terre et de l’utiliser à diverses fins.

Les tribunaux stipulent que si nous voulons prouver le titre mi’gmaq, nous devons démontrer trois éléments : occupation + continuité + exclusivité d’utilisation régulière = titre.

 

 

Que signifie exercer les droits liés au titre?

Avec un droit de titre confirmé, nous pourrions avoir un plus grand accès à nos ressources – par exemple les forêts – les utiliser et les protéger, en vertu de nos pouvoirs et compétences.

Ce titre si, encore une fois, était confirmé, il nous permettrait d’exercer un contrôle sur la forêt, plutôt que d’utiliser les arbres seulement pour certaines activités.

 

 

Exercer nos droits

 

Le Mi’gmawei Mawiomi défend les besoins particuliers de chacune de ses trois communautés membres.

Lorsqu’il s’agit de protéger et de défendre nos droits, les négociations doivent être souples afin de répondre aux exigences, aux besoins et aux défis précis de chaque communauté.

Connaissez vos droits, exercez vos droits, protégez vos droits