Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

 

Les droits des peuples autochtones ont été reconnus à l’échelle mondiale en septembre 2007 lorsque les Nations Unies ont adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA). Mais le gouvernement du Canada n’a pas cru bon de l’adopter en entier avant 2016.

La Déclaration des Nations Unies, qui a été adoptée, exerce une pression supplémentaire sur la Couronne pour que cette dernière respecte son objectif déclaré de faire en sorte que les organismes du gouvernement fédéral continuent de remplir leurs obligations visant à respecter les droits des peuples autochtones.

 

 

Droit international

Le droit international, particulièrement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies exige que les gouvernements donnent leur « consentement préalable, libre et éclairé » aux projets. En vertu du droit international, cela signifie que le gouvernement canadien doit consulter les Mi’gmaq au sujet des projets qui se déroulent sur leur territoire ancestral. Dans le cas qui nous occupe, le Mi’gma’gi.

Le consentement « préalable, libre et éclairé » figure à six reprises dans la Déclaration des Nations Unies. L’article 19, par exemple, stipule que « les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».

 

 

Que s’est-il passé après l’entrée en vigueur officielle de la DDPA en 2016?

En 2017, le gouvernement canadien a annoncé l’élaboration des 10 principes qui ont pour but de guider l’examen des lois et politiques autochtones par le gouvernement, conformément à la Constitution canadienne et à la DDPA.