Glossaire
Traités des Mi’gmaq. Le terme signifie « ajouter à nos relations ». Un traité peut encore être désigné « Gisagnutmaqann » ou « Gisiagnutmatimgewe’l », ce qui signifie « ce dont nous avons discuté et convenu ».
Réconciliation. L’un des sept principes dont se servent les Mgnigng (négociateurs tripartites) pour la revendication et les négociations du Gespe’gewa’gi. Dans ce dernier contexte, apajigisagutultimg a le sens suivant : « bâtir des liens avec nous, en qualité de Mi’gmaq, accroîtra la communication [et] sera porteur d’harmonie, de guérison et de bien-être sociétal. »
L’un des sept districts de Mi’gma’gi.
L’un des sept districts de Mi’gma’gi.
Première Nation de Burnt Church. Réserve d’une Première Nation mi’gmaq dans le comté Northumberland (Nouveau-Brunswick). La réserve est située sur la baie Miramichi, proche de l’embouchure de la rivière Miramichi. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
Première Nation Pabineau. Réserve indienne des Mi’gmaq dans le comté Gloucester (nord-est de la province du Nouveau-Brunswick). La réserve longe la rivière Nepisiguit. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
Respect. C’est l’un des sept principes directeurs de la revendication et des négociations du Gespe’gewa’gi dont ont convenu les Mgnigng (négociateurs tripartites). Dans ce dernier contexte, gepmite’taqan a le sens suivant : « Le respect est une valeur qui nous est commune. Comprendre nos valeurs, notre savoir, notre culture et nos pratiques traditionnelles peut engendrer du respect pour nous en qualité de Nation. Nous entretenons un lien particulier avec le territoire. Nous nous intéressons à nos sites spirituels et culturels [et] à nos objets cérémoniels (passés et présents). »
Micmac de Gesgapegiag. Réserve d’une Première Nation mi’gmaq sur la rive sud de la Gaspésie, dans la province de Québec. La réserve est située à l’embouchure de la rivière Cascapedia. Gesgapegiag est l’une des trois collectivités mi’gmaq, au Québec, qui composent le Mi’gmawei Mawiomi. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
La Nation Micmac de Gespeg. Première Nation mi’gmaq établie autour de Fontenelle de Gaspé et de Pointe Navarre, proche de la ville de Gaspé en Gaspésie, province de Québec. Le bureau de la bande et le centre communautaire se trouvent à Fontenelle de Gaspé, en bordure de la rivière Dartmouth. Gespeg est l’une des trois collectivités mi’gmaq, au Québec, qui composent le Mi’gmawei Mawiomi. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
L’un des sept districts de Mi’gma’gi.
Conseil des chefs (chefs élus et Grand Conseil) du septième district de Mi’gma’gi.
L’un des sept districts de Mi’gma’gi.
Cercle des dirigeants. C’est un lieu d’échanges, de réflexion et de dialogue parmi les trois parties. Ce Cercle se compose des chefs élus (ou de leurs représentants) du Mi’gmawei Mawiomi, d’un représentant du ministre des Affaires autochtones et du Nord (Canada) et d’un représentant du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information (Québec).
Ce dont nous avons convenu dans le processus de conclusion de traités.
(ou Gisigu’g) Aînés.
Le Créateur (on dit aussi Mestigisiteget, qui signifie « créateur de toutes choses »).
Étude de l’utilisation traditionnelle, qui a le sens suivant : « La façon dont nous nous sommes servis des terres ».
Gouvernement mi’gmaq de Listuguj. Réserve d’une Première Nation sur la rive sud de la Gaspésie, dans la province de Québec. La réserve longe la rivière Restigouche, à la limite des eaux de marée de la baie des Chaleurs. Listuguj est l’une des trois collectivités mi’gmaq, au Québec, qui composent le Mi’gmawei Mawiomi. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
Terres.
Golfe du Saint-Laurent.
Baie-des-Chaleurs
Conseil ou rassemblement.
Pluriel de mawiomi.
Tous unis, fusionner toutes nos énergies, ou convenir de travailler en collaboration.
Coexistence. C’est l’un des sept principes directeurs de la revendication et des négociations du Gespe’gewa’gi dont ont convenu les Mgnigng (négociateurs tripartites). Dans ce dernier contexte, mawqatmu’ti’gw a le sens suivant : « Ensemble, nous rechercherons tous la coexistence dans la paix et l’amitié, par voie de coopération et de partenariat. »
En 2008, les Mgnigng (négociateurs tripartites) ont convenu que la revendication et les négociations du Gespe’gewa’gi se guideraient sur une « démarche reposant sur des principes » désignée « Megite’taqann », qui signifie « ce qui nous inspire une grande estime, ce que nous honorons. »
Première Nation de Red Bank. Réserve d’une Première Nation mi’gmaq dans le comté Northumberland (Nouveau-Brunswick). La réserve est située à la limite des eaux de marée de la rivière Miramichi. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
Cercle de représentants. Le Mgnigng, soit l’équipe de négociation officielle pour la revendication de Gespe’gewa’gi, se compose de représentants des Mi’gmaq de Gespe’gewaq, du Canada et du Québec.
Le territoire national des Mi’gmaq.
Le peuple de Mi’gma’gi.
Le mi’gmaw est la langue officielle de Gespe’gewa’gi. Le Mi’gmawei Mawiomi a fait cette déclaration sur la langue mi’gmaw en 2009.
Nom de l’organisme politique qui représente les trois collectivités mi’gmaq au Québec. Cette expression signifie « rassemblement des peuples mi’gmaq ».
Le moyen de subsistance.
Le ciel.
Première Nation d’Eel Ground. Réserve d’une Première Nation mi’gmaq dans le comté Northumberland (Nouveau-Brunswick). Elle se compose de trois réserves : Big Hole Tract, Eel Ground et Renous. Les réserves sont situées le long de la rivière Miramichi, proches des fourches des rivières. C’est l’une des huit collectivités qui composent le septième district du Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
Prendre acte, reconnaître. C’est l’un des sept principes dont se servent les Mgnigng (négociateurs tripartites) pour la revendication et les négociations du Gespe’gewa’gi. Dans ce dernier contexte, nenmgl a le sens suivant : « Le Canada et le Québec reconnaîtront les Mi’gmaq. Nous sommes, et demeurerons, des Mi’gmaq dans les sociétés québécoise et canadienne, possédant nos propres croyances et façons de voir le monde. Les Mi’gmaq, le Québec et le Canada bâtiront sur les Traités de paix et d’amitié, dans le contexte moderne ».
Framework Agreement
Signed in 2008, the NI is an agreement among the three parties (Mi’gmaq, Canada, and Quebec), which outlines the common objectives and the intent of the three parties to work together and prepare for negotiations. This term, translated, means « the thinking before the decision. »
Forest, woods
Our territory. The Mi’gmawei Mawiomi submitted its Statement of Claim document, entitled Nm’tginen, to the governments of Canada and Québec in 2007.
Our Territory: We Have Never Given it Away or Left it. This is the full title of the Statement of Claim document submitted by the Mi’gmawei Mawiomi to the governments of Canada and Québec in 2007.
Advisory circle to the Mi’gmaq Mgnigng. This advisory circle, formerly named the Mgnigng Elders’ Council, is comprised of Mi’gmaq Elders from the three member communities of the Mi’gmawei Mawiomi.
The one is responsible or in charge of something
Speaker
Titre de la proclamation des chefs Gespe’gewa’gi (chefs élus et Grand Conseil). Le Mi’gmawei Mawiomi a diffusé cette proclamation en 2005.
Grand Council
Chiefs
District Chiefs
Burnt Church First Nation. Mi’gmaq First Nation community in Nothumberland County, New-Brunswick province. The reserve is located on Miramichi Bay, near the mouth of the Miramichi River. This is one of the eight communities making up the Seventh District of Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi
Burnt Church First Nation. Mi’gmaq First Nation community in Nothumberland County, New-Brunswick province. The community is located on Miramichi Bay, near the mouth of the Miramichi River. This is one of the eight communities making up the Seventh District of Gespe’gewa’gi, Mi’gma’gi.
One of the seven districts of Mi’gma’gi
Rivers
One of the seven districts of Mi’gma’gi
How to live a good and proper life
How we look after one another
This is one of the seven principles used by the Mgnigng (tripartite negotiators) in the Gespe’gewa’gi claims process and negotiation. In this context, ta’n telipgwatu’g entails: “We have a sacred responsibility to all of creation in the territory; we will protect this for generations coming, and we will share our perspective with Québec and Canada. We will exercise governance through agreements with Canada and/or Québec.”
How we distribute things or the process we use to distribute
How we judge or decide together
How we are grateful for or appreciate each other
How to be appreciative or grateful for things
We are all related
Sharing. This is one of the seven principles used by the Mgnigng (tripartite negotiators) in the Gespe’gewa’gi claims process and negotiations,. In this context, tetapu’nasgwa’tatultimg entails: “Sharing through fair and just partnerships will increase our self-sufficiency and our autonomy.”
All of Creation
Mi’gmaq communal well-being. This is one of the seven principles used by the Mgnigng (tripartite negotiators) in the Gespe’gewa’gi claims process and negotiations. In this context, ulo’gnitew entails: “Our communal well-being, as Mi’gmaq, is a shared vision of the participants.”
Wind
One of the seven districts of Mi’gma’gi.
En finir avec, mettre fin; annuler, résilier, renverser ou dissoudre.
Rajustement en fonction d’une évolution d’une situation ou d’une circonstance, par exemple la correction d’un plan pour tenir compte des besoins d’autres personnes.
Personne rattachée à un lieu, ou y vivant, depuis la préhistoire.
Indépendance, liberté, capacité d’exercer ses droits et privilèges à son gré, et capacité de faire le choix de ses propres actes aussi bien que de son propre avenir.
Revendication qui ne répond aux critères d’acceptation stricts ni d’une « revendication territoriale globale », ni d’une « revendication particulière », mais qui néanmoins est bien fondée. Le Canada a accepté un certain nombre de revendications de cette nature, qui exigent un règlement par voie de négociation.
Se rapportant à une chose bidirectionnelle ou dans laquelle coexistent deux éléments, comme une entente conclue entre deux parties.
Transférer ou abandonner à un autre le contrôle matériel sur une chose, ou y renoncer, par exemple céder des terres à une personne ou un gouvernement.
(covenant chain of treaties) – Nom de la série de traités de « paix et d’amitié » les plus connus, signés en 1725-1726, 1752, 1760-1761 et 1779, qui étaient de nature soit civile, soit militaire. L’Angleterre négocia de tels traités afin de gagner l’allégeance militaire (ou du moins la neutralité) de nations comme les Mi’gmaq en cas de reprise des hostilités avec les Français; le but consistait aussi à rétablir les relations, autrefois bonnes, avec les Mi’gmaq afin de faire cesser toute confrontation avec ces premiers habitants des terres.
Lors de sa rédaction, la Loi constitutionnelle de 1982 a été conçue pour contenir ce qu’on désigne la Charte des droits et libertés, dont tout le contenu s’applique à chaque personne au Canada. Elle expose les droits garantis aux Canadiens et Canadiennes, et aux personnes qui résident légalement au Canada.
L’acte de poser des questions à des gens, ou de conférer avec ces derniers, au sujet d’une question ou d’un problème; dialogue et entente entre parties qui sont en désaccord sur un point.
Croyance en l’ascendance ou la filiation commune d’un groupe pour des raisons de points communs dans le type physique, la culture ou la coutume, ou de souvenirs de colonisation et de migration. L’identité ethnique semble reposer sur un ensemble d’éléments qui comprennent aussi le savoir historique ou culturel, les traditions orales et la mythologie. Que des liens de sang objectifs et réels existent ou non parmi des gens ont les mêmes croyances ethniques communes est sans importance.
Groupe croyant avoir le droit d’utiliser, d’enrichir et d’élargir sa langue commune ou son ensemble de mots préféré à des fins de communication, y compris ses traditions orales et sa mythologie orale, dans le contexte d’une culture environnante plus large.
Valeurs spirituelles qui peuvent être affichées par des cérémonies sacrées, ainsi que mémorisées et transmises par voie orale, ou préservées sous forme écrite à titre d’Écritures saintes.
Le fait même d’examiner, de discuter, d’analyser et, dans le meilleur des cas, de parvenir à une conclusion, par exemple les délibérations, votes et prises de décisions d’un jury au cours d’un procès. La délibération concerne l’objectif proposé ou les moyens d’y parvenir, ou les deux.
Une réclamation ou revendication juste et contraignante – légale, morale ou traditionnelle – sur une chose.
L’ensemble des règles juridiques qui, de l’avis général des nations, régit leur comportement mutuel. Le droit international multipartite est souvent appliqué par l’intermédiaire d’organisations internationales comme l’ONU. Ce droit n’est PAS l’ensemble des lois d’un pays qui régissent les rouages internes de ce pays, comme les lois du Canada, de la France ou des États-Unis.
Violer ou révoquer un droit ou privilège. Une infraction consiste à violer ou révoquer une règle, une loi, ou une entente, ou à y désobéir ou contrevenir. Dans certains cas, enfreindre un lieu équivaut à une intrusion dans ce lieu.
Énonce les principaux aspects qui seront discutés en profondeur aux stades ultérieurs de la négociation d’une revendication territoriale globale.
Stade de la négociation d’une revendication territoriale globale auquel le Canada prend conseil auprès de consultants et de groupes de travail, afin de veiller à ce que toutes les parties étudient les difficultés juridiques, économiques, environnementales et sociales, ou difficultés liées au travail ou aux ressources, et s’entendent à ce sujet. On donne à tous les groupes un forum public où ils peuvent échanger de l’information avec les intervenants locaux et les négociateurs fédéraux et provinciaux, et donner des conseils sur les questions en cours de négociation. À ce stade, il ne devrait pas se révéler nécessaire de renégocier les modalités qui ont été convenues dans l’entente de principe.
Stade de la négociation d’une revendication territoriale globale auquel les parties s’entendent sur le fond des éléments qui constitueront l’entente définitive. Cette entente de principe est l’aboutissement d’un examen approfondi et minutieux des questions énoncées dans l’entente-cadre. Elle doit renfermer les principaux points sur lesquels les parties sont tenues de s’entendre. Les parties doivent établir un processus de ratification de l’entente de principe, et par ailleurs adopter une méthode d’élaboration du plan de mise en œuvre.
Canadiens de lignée européenne.
Centré ou axé sur l’Europe ou les peuples européens, surtout en ce qui concerne l’influence historique ou culturelle. Ce mot né durant la période de décolonisation, vers la fin du 20e siècle, désigne une façon de voir le monde dans une optique européenne, marquée par une croyance implicite – consciente ou inconsciente – dans la supériorité de la culture européenne.
Déclaration, faite dans les formes, qui décrit la revendication, l’identité et l’emplacement géographique général du territoire traditionnel du groupe de requérants autochtone, et à laquelle sont jointes des pièces justificatives. Selon les directives politiques, une revendication bien étayée comprend les éléments suivants : une exposition claire de son objet, les preuves qui l’appuient, les index des documents et des dossiers, l’énumération des bandes en question, les détails sur la population et l’emplacement géographique du groupe de requérants, enfin un plan de règlement de tout différend pouvant surgir pour cause de chevauchement de revendications avec des groupes autochtones voisins.
Conservation, préservation, gestion, protection ou sauvegarde d’une chose, par exemple une ressource naturelle. Le contraire absolu de la destruction, du gaspillage, de la négligence ou de l’exploitation.
Vu ou perçu comme un tout plutôt que comme une série de pièces détachées; avoir une vision holistique de la nature, par exemple, veut dire voir la nature tout entière comme une entité unique, et non comme de multiples pièces sans liens entre elles.
Préexistant, héréditaire ou naturel.
Prémuni contre la destruction, intact et non susceptible d’être modifié, violé ou conquis.
Qui ne peut être réparé; irréversible et irrécupérable.Lier, ou obligatoire, contraignant – Rendre obligatoire, exiger ou forcer; à titre d’exemple, tous les conducteurs dans un lieu (ville, communauté, etc.) sont obligés ou contraints de respecter sa loi routière.
Langue (langues) qui est reconnue comme la langue, ou le système de mots, légale pour communiquer dans une province ou un territoire donné, par exemple une nation.
Loi fédérale canadienne, adoptée en premier en 1876, puis modifiée à de multiples reprises. La Loi sur les Indiens expose certaines obligations du gouvernement fédéral envers les « Indiens » et réglemente la gestion des terres de réserve « indiennes ».
Discuter ou débattre d’un sujet, ou s’entretenir à ce propos. La négociation consiste ordinairement en une ou plusieurs réunions où les questions sont discutées et, dans le meilleur des cas, mutuellement convenues par les parties en cause.
Obligation d’adopter un plan d’action. Une obligation juridique est une exigence en droit; une obligation morale est le sentiment d’un engagement envers une personne ou une chose. Quiconque prend conscience de cette obligation s’engage dans la cause correspondante, sans tenir compte des plans d’action intéressés qui ont pu être précédemment pertinents.
Le fait pour une personne ou un groupe d’habiter, de détenir ou d’utiliser un lieu, ou d’y vivre ou rester, à l’exclusion de toute autre personne ou tout groupe.
Information ou directive utile qui cherche à expliquer, décrire ou clarifier le raisonnement de l’auteur concernant son règlement ou ses règles. Une telle orientation ou directive émanant d’un organisme gouvernemental n’est pas une loi ou un règlement, mais la méthode dont se sert le gouvernement afin de communiquer la méthode ou le moyen préconisé pour se conformer à un règlement ou une loi.
Processus en six étapes auquel sont astreintes les parties engagées dans une revendication territoriale globale au Canada.
La fourniture d’un objet, matériel ou non matériel, auquel une personne ou un groupe attache de la valeur (argent, bien, articles culturels ou artistiques ou talents, ou encore objets naturels – forêts, animaux ou minéraux).
Processus judiciaire visant à obtenir un droit par voie de demande en droit, par exemple une revendication territoriale relative à un territoire qu’on estime posséder.
Le secteur ou la région, dans une revendication territoriale, qui est revendiqué pour l’instant, contrairement aux autres secteurs susceptibles d’être revendiqués dans une poursuite ultérieure.
Le secteur ou la région, dans une revendication territoriale, qui n’est pas revendiquée pour l’instant, mais qui est susceptible d’être revendiquée dans une poursuite ultérieure.
Une telle revendication survient et est négociée dans des régions du pays, comme le Gespe’gewa’gi, où les titres et les droits ancestraux n’ont jamais encore été définis par un traité ou une autre mesure juridique (comme une action en justice). Ces ententes sont négociées de manière à donner lieu à des traités modernes et axés sur l’avenir entre les groupes de demandeurs autochtones, le Canada et la province ou le territoire en question. Une telle revendication porte toujours, entre autres, sur des terres. Si chaque revendication est unique, ces ententes traitent le plus souvent d’éléments tels les titres fonciers, les fonds, les droits de récolte de la faune, la participation à la gestion des terres, des ressources, des eaux, de la faune et de l’environnement, et les mesures de promotion du développement économique et de protection de la culture autochtone.
Revendication qui allègue qu’un traité ou une autre obligation juridique n’a pas été respecté, ou que des terres ou d’autres actifs qui tombent sous le régime de la Loi sur les Indiens ou d’ententes officielles sont mal administrés.
Organisations non rattachées à un gouvernement. Bien que cette expression désigne ordinairement les entreprises privées et l’industrie, elle désigne parfois des organisations de nature non gouvernementale qui ne sont pas des entreprises commerciales, par exemple la Croix-Rouge canadienne.
Tandis qu’elles s’efforcent de régler un différend ou une question épineuse, les parties peuvent être amenées à faire des déclarations « sous toutes réserves », c’est-à-dire que le contenu desdites déclarations ne peut être déposé en preuve plus tard, ou sans le consentement de toutes les parties. À titre d’exemple, une déclaration sous toutes réserves portant sur une offre ou un compromis ne peut être invoquée par la suite à titre de preuve d’une quelconque admission ou offre finale.
Autonomie gouvernementale. Une nation qui revendique la souveraineté exerce un contrôle absolu sur ses biens, gens, terres, lois, etc., contrôle qui est reconnu par les autres nations.
Système au Canada qui, en application de la Loi sur les Indiens, prévoit une « Parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande ». La Loi prescrit en outre que, dans ce système, les terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande, mais dont la Couronne n’est pas propriétaire relèvent également de la Loi sur les Indiens. Le système des réserves fut instauré en 1853 par l’Assemblée législative du Bas-Canada, puis intégré dans la première version de la Loi sur les Indiens.
Si au cours d’une négociation, il y a certaines questions que les parties aux négociations souhaitent traiter à part des points principaux, elles peuvent mutuellement convenir de mettre à part ces questions distinctes et de les traiter « de façon auxiliaire » en vue d’assurer le déroulement plus souple des négociations principales.
Tout ce qui sert de motif ou de fondement pour une revendication.
Alliance, entente, règlement ou accommodement conclu entre des nations.
À l’arrivée des Européens, les Mi’gmaq du Canada atlantique signèrent une série de traités reconnus dans l’histoire avec des représentants anglais. Ces traités sont désignés ensemble les « traités de paix et d’amitié », parce que les parties cherchaient à s’entendre afin de vivre en paix et de maintenir des relations amicales avec les Mi’gmaq, les premiers habitants des terres.
Se rapportant à un aspect tridirectionnel ou dans laquelle coexistent trois éléments, comme une entente conclue entre trois parties.
Note au lecteur :
Veuillez noter que la langue Mi’gmaq utilise une forme de typographie différente selon le district du Mi’gmagi. Nous utilisons la typographie du Gespe’gewa’gi.
Avis de non-responsabilité: les définitions ci-dessus sont fournies à des fins éducatives seulement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques ou comme l’offre d’une quelconque aide juridique.