En finir avec, mettre fin; annuler, résilier, renverser ou dissoudre.

Rajustement en fonction d’une évolution d’une situation ou d’une circonstance, par exemple la correction d’un plan pour tenir compte des besoins d’autres personnes.

Personne rattachée à un lieu, ou y vivant, depuis la préhistoire.

Indépendance, liberté, capacité d’exercer ses droits et privilèges à son gré, et capacité de faire le choix de ses propres actes aussi bien que de son propre avenir.

Revendication qui ne répond aux critères d’acceptation stricts ni d’une « revendication territoriale globale », ni d’une « revendication particulière », mais qui néanmoins est bien fondée. Le Canada a accepté un certain nombre de revendications de cette nature, qui exigent un règlement par voie de négociation.

Se rapportant à une chose bidirectionnelle ou dans laquelle coexistent deux éléments, comme une entente conclue entre deux parties.

Transférer ou abandonner à un autre le contrôle matériel sur une chose, ou y renoncer, par exemple céder des terres à une personne ou un gouvernement.

(covenant chain of treaties) – Nom de la série de traités de « paix et d’amitié » les plus connus, signés en 1725-1726, 1752, 1760-1761 et 1779, qui étaient de nature soit civile, soit militaire. L’Angleterre négocia de tels traités afin de gagner l’allégeance militaire (ou du moins la neutralité) de nations comme les Mi’gmaq en cas de reprise des hostilités avec les Français; le but consistait aussi à rétablir les relations, autrefois bonnes, avec les Mi’gmaq afin de faire cesser toute confrontation avec ces premiers habitants des terres.

Lors de sa rédaction, la Loi constitutionnelle de 1982 a été conçue pour contenir ce qu’on désigne la Charte des droits et libertés, dont tout le contenu s’applique à chaque personne au Canada. Elle expose les droits garantis aux Canadiens et Canadiennes, et aux personnes qui résident légalement au Canada.

L’acte de poser des questions à des gens, ou de conférer avec ces derniers, au sujet d’une question ou d’un problème; dialogue et entente entre parties qui sont en désaccord sur un point.

Croyance en l’ascendance ou la filiation commune d’un groupe pour des raisons de points communs dans le type physique, la culture ou la coutume, ou de souvenirs de colonisation et de migration. L’identité ethnique semble reposer sur un ensemble d’éléments qui comprennent aussi le savoir historique ou culturel, les traditions orales et la mythologie. Que des liens de sang objectifs et réels existent ou non parmi des gens ont les mêmes croyances ethniques communes est sans importance.

Groupe croyant avoir le droit d’utiliser, d’enrichir et d’élargir sa langue commune ou son ensemble de mots préféré à des fins de communication, y compris ses traditions orales et sa mythologie orale, dans le contexte d’une culture environnante plus large.

Valeurs spirituelles qui peuvent être affichées par des cérémonies sacrées, ainsi que mémorisées et transmises par voie orale, ou préservées sous forme écrite à titre d’Écritures saintes.

Le fait même d’examiner, de discuter, d’analyser et, dans le meilleur des cas, de parvenir à une conclusion, par exemple les délibérations, votes et prises de décisions d’un jury au cours d’un procès. La délibération concerne l’objectif proposé ou les moyens d’y parvenir, ou les deux.

Une réclamation ou revendication juste et contraignante – légale, morale ou traditionnelle – sur une chose.

L’ensemble des règles juridiques qui, de l’avis général des nations, régit leur comportement mutuel. Le droit international multipartite est souvent appliqué par l’intermédiaire d’organisations internationales comme l’ONU. Ce droit n’est PAS l’ensemble des lois d’un pays qui régissent les rouages internes de ce pays, comme les lois du Canada, de la France ou des États-Unis.

Violer ou révoquer un droit ou privilège. Une infraction consiste à violer ou révoquer une règle, une loi, ou une entente, ou à y désobéir ou contrevenir. Dans certains cas, enfreindre un lieu équivaut à une intrusion dans ce lieu.

Énonce les principaux aspects qui seront discutés en profondeur aux stades ultérieurs de la négociation d’une revendication territoriale globale.

Stade de la négociation d’une revendication territoriale globale auquel le Canada prend conseil auprès de consultants et de groupes de travail, afin de veiller à ce que toutes les parties étudient les difficultés juridiques, économiques, environnementales et sociales, ou difficultés liées au travail ou aux ressources, et s’entendent à ce sujet. On donne à tous les groupes un forum public où ils peuvent échanger de l’information avec les intervenants locaux et les négociateurs fédéraux et provinciaux, et donner des conseils sur les questions en cours de négociation. À ce stade, il ne devrait pas se révéler nécessaire de renégocier les modalités qui ont été convenues dans l’entente de principe.

Stade de la négociation d’une revendication territoriale globale auquel les parties s’entendent sur le fond des éléments qui constitueront l’entente définitive. Cette entente de principe est l’aboutissement d’un examen approfondi et minutieux des questions énoncées dans l’entente-cadre. Elle doit renfermer les principaux points sur lesquels les parties sont tenues de s’entendre. Les parties doivent établir un processus de ratification de l’entente de principe, et par ailleurs adopter une méthode d’élaboration du plan de mise en œuvre.

Canadiens de lignée européenne.

Centré ou axé sur l’Europe ou les peuples européens, surtout en ce qui concerne l’influence historique ou culturelle. Ce mot né durant la période de décolonisation, vers la fin du 20^e siècle, désigne une façon de voir le monde dans une optique européenne, marquée par une croyance implicite – consciente ou inconsciente – dans la supériorité de la culture européenne.

Déclaration, faite dans les formes, qui décrit la revendication, l’identité et l’emplacement géographique général du territoire traditionnel du groupe de requérants autochtone, et à laquelle sont jointes des pièces justificatives. Selon les directives politiques, une revendication bien étayée comprend les éléments suivants : une exposition claire de son objet, les preuves qui l’appuient, les index des documents et des dossiers, l’énumération des bandes en question, les détails sur la population et l’emplacement géographique du groupe de requérants, enfin un plan de règlement de tout différend pouvant surgir pour cause de chevauchement de revendications avec des groupes autochtones voisins.

Conservation, préservation, gestion, protection ou sauvegarde d’une chose, par exemple une ressource naturelle. Le contraire absolu de la destruction, du gaspillage, de la négligence ou de l’exploitation.

Vu ou perçu comme un tout plutôt que comme une série de pièces détachées; avoir une vision holistique de la nature, par exemple, veut dire voir la nature tout entière comme une entité unique, et non comme de multiples pièces sans liens entre elles.

Préexistant, héréditaire ou naturel.

Prémuni contre la destruction, intact et non susceptible d’être modifié, violé ou conquis.

Qui ne peut être réparé; irréversible et irrécupérable.Lier, ou obligatoire, contraignant – Rendre obligatoire, exiger ou forcer; à titre d’exemple, tous les conducteurs dans un lieu (ville, communauté, etc.) sont obligés ou contraints de respecter sa loi routière.

Langue (langues) qui est reconnue comme la langue, ou le système de mots, légale pour communiquer dans une province ou un territoire donné, par exemple une nation.

Loi fédérale canadienne, adoptée en premier en 1876, puis modifiée à de multiples reprises. La Loi sur les Indiens expose certaines obligations du gouvernement fédéral envers les « Indiens » et réglemente la gestion des terres de réserve « indiennes ».

Discuter ou débattre d’un sujet, ou s’entretenir à ce propos. La négociation consiste ordinairement en une ou plusieurs réunions où les questions sont discutées et, dans le meilleur des cas, mutuellement convenues par les parties en cause.

Obligation d’adopter un plan d’action. Une obligation juridique est une exigence en droit; une obligation morale est le sentiment d’un engagement envers une personne ou une chose. Quiconque prend conscience de cette obligation s’engage dans la cause correspondante, sans tenir compte des plans d’action intéressés qui ont pu être précédemment pertinents.

Le fait pour une personne ou un groupe d’habiter, de détenir ou d’utiliser un lieu, ou d’y vivre ou rester, à l’exclusion de toute autre personne ou tout groupe.

Information ou directive utile qui cherche à expliquer, décrire ou clarifier le raisonnement de l’auteur concernant son règlement ou ses règles. Une telle orientation ou directive émanant d’un organisme gouvernemental n’est pas une loi ou un règlement, mais la méthode dont se sert le gouvernement afin de communiquer la méthode ou le moyen préconisé pour se conformer à un règlement ou une loi.

Processus en six étapes auquel sont astreintes les parties engagées dans une revendication territoriale globale au Canada.

La fourniture d’un objet, matériel ou non matériel, auquel une personne ou un groupe attache de la valeur (argent, bien, articles culturels ou artistiques ou talents, ou encore objets naturels – forêts, animaux ou minéraux).

Processus judiciaire visant à obtenir un droit par voie de demande en droit, par exemple une revendication territoriale relative à un territoire qu’on estime posséder.

Le secteur ou la région, dans une revendication territoriale, qui est revendiqué pour l’instant, contrairement aux autres secteurs susceptibles d’être revendiqués dans une poursuite ultérieure.

Le secteur ou la région, dans une revendication territoriale, qui n’est pas revendiquée pour l’instant, mais qui est susceptible d’être revendiquée dans une poursuite ultérieure.

Une telle revendication survient et est négociée dans des régions du pays, comme le Gespe’gewa’gi, où les titres et les droits ancestraux n’ont jamais encore été définis par un traité ou une autre mesure juridique (comme une action en justice). Ces ententes sont négociées de manière à donner lieu à des traités modernes et axés sur l’avenir entre les groupes de demandeurs autochtones, le Canada et la province ou le territoire en question. Une telle revendication porte toujours, entre autres, sur des terres. Si chaque revendication est unique, ces ententes traitent le plus souvent d’éléments tels les titres fonciers, les fonds, les droits de récolte de la faune, la participation à la gestion des terres, des ressources, des eaux, de la faune et de l’environnement, et les mesures de promotion du développement économique et de protection de la culture autochtone.

Revendication qui allègue qu’un traité ou une autre obligation juridique n’a pas été respecté, ou que des terres ou d’autres actifs qui tombent sous le régime de la Loi sur les Indiens ou d’ententes officielles sont mal administrés.

Organisations non rattachées à un gouvernement. Bien que cette expression désigne ordinairement les entreprises privées et l’industrie, elle désigne parfois des organisations de nature non gouvernementale qui ne sont pas des entreprises commerciales, par exemple la Croix-Rouge canadienne.

Tandis qu’elles s’efforcent de régler un différend ou une question épineuse, les parties peuvent être amenées à faire des déclarations « sous toutes réserves », c’est-à-dire que le contenu desdites déclarations ne peut être déposé en preuve plus tard, ou sans le consentement de toutes les parties. À titre d’exemple, une déclaration sous toutes réserves portant sur une offre ou un compromis ne peut être invoquée par la suite à titre de preuve d’une quelconque admission ou offre finale.

Autonomie gouvernementale. Une nation qui revendique la souveraineté exerce un contrôle absolu sur ses biens, gens, terres, lois, etc., contrôle qui est reconnu par les autres nations.

Système au Canada qui, en application de la Loi sur les Indiens, prévoit une « Parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande ». La Loi prescrit en outre que, dans ce système, les terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande, mais dont la Couronne n’est pas propriétaire relèvent également de la Loi sur les Indiens. Le système des réserves fut instauré en 1853 par l’Assemblée législative du Bas-Canada, puis intégré dans la première version de la Loi sur les Indiens.

Si au cours d’une négociation, il y a certaines questions que les parties aux négociations souhaitent traiter à part des points principaux, elles peuvent mutuellement convenir de mettre à part ces questions distinctes et de les traiter « de façon auxiliaire » en vue d’assurer le déroulement plus souple des négociations principales.

Tout ce qui sert de motif ou de fondement pour une revendication.

Alliance, entente, règlement ou accommodement conclu entre des nations.

À l’arrivée des Européens, les Mi’gmaq du Canada atlantique signèrent une série de traités reconnus dans l’histoire avec des représentants anglais. Ces traités sont désignés ensemble les « traités de paix et d’amitié », parce que les parties cherchaient à s’entendre afin de vivre en paix et de maintenir des relations amicales avec les Mi’gmaq, les premiers habitants des terres.

Se rapportant à un aspect tridirectionnel ou dans laquelle coexistent trois éléments, comme une entente conclue entre trois parties.