Priorité #1

Obtenir la reconnaissance du titre et la juridiction sur le Gespe’gewa’gi

 

Aperçu

 

Le titre mi’gmaq fait allusion au droit inhérent des Mi’gmaq au Mi’gma’gi, dans le cas qui nous occupe, le septième district mi’gmaq, soit le Gespe’gewa’gi. La revendication d’un titre est une revendication du territoire traditionnel. Il s’agit d’un titre revendiqué par les trois communautés (Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj), concernant la possession sui generis d’un titre sur les terres mi’gmaq. Notre titre sur les terres et notre droit inhérent à l’autonomie gouvernementale découlent de notre lien avec la création.

Ces revendications de titre peuvent être réglées par l’entremise de négociations entre les gouvernements du Canada et du Québec dans le cadre de procédures judiciaires. La reconnaissance du titre offre plusieurs avantages. Présentement toutes les lois provinciales s’appliquent sur les terres mi’gmaq.

Prenons comme premier exemple les lois sur les ressources naturelles. Toutes les lois provinciales portant sur les ressources naturelles accordent au gouvernement provincial la capacité de délivrer des permis aux entreprises forestières et aux sociétés pétrolières et gazières.

Si les Mi’gmaq détenaient le titre mi’gmaq, ils auraient donc la juridiction sur les terres, ce qui obligerait les tiers à demander la permission des Mi’gmaq pour avoir accès au Gespe’gewa’gi.

Notre titre ancestral et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale ne sont pas des droits délégués.

 

Avantages

 

Lorsque le titre mi’gmaq sera mis en œuvre sur le Gespe’gewa’gi, nos propres gouvernements et nos gouvernements nationaux seront en mesure d’adopter leurs propres lois applicables au territoire des Mi’gmaq en dehors des limites des réserves.

 

Objectif n^o 1 Poursuivre les revendications territoriales globales du MM

 

Les revendications territoriales globales ont trait aux démarches en suspens concernant l’élaboration de traités au Canada. Elles portent habituellement sur des endroits au Canada où les droits territoriaux autochtones n’ont pas été reconnus par un traité ou d’autres moyens juridiques.

Nous pourrons ainsi mieux comprendre dans quelle mesure nos revendications sont conformes aux critères juridiques actuels. Nous disposerons aussi de renseignements pertinents, sous une forme facile à consulter afin d’orienter nos projets liés à nos droits.

 

Objectif n^o 2 Obtenir une plus grande reconnaissance et mieux faire connaître notre identité mi’gmaq sur l’ensemble de notre territoire, aussi bien pour les L’nu que pour les non-L’nu

 

Le 21 juin 2018, nous avons inauguré le projet Peigwaptmeg lequel prendra de l’expansion au cours des prochaines années.

Ce projet constitue l’essence même de ce qui suit : « Être de nouveau en mesure de nous voir nous-mêmes, ainsi que nos noms de lieux qui ont toujours été là tout autour de nous. »

Il permettra d’améliorer la connaissance, la compréhension et l’utilisation du territoire par les L’nu tout en améliorant la connaissance, la compréhension et le respect des droits et de la juridiction des Mi’gmaq sur tout le territoire du Gespe’gewa’gi.

Toutes les parties qui cohabitent avec nous sur le Gespe’gewa’gi en tireront également des avantages tel que l’attrait touristique qu’ils suscites par exemple.