Qu’est-ce que l’Unité de Consultation et d’Accommodement?

La responsabilité première de l’Unité de Consultation et d’Accommodement consiste à faire office d’intermédiaire, au cours des consultations, entre d’une part le gouvernement du Canada et du Québec, et d’autre part les communautés du Gespe’gewa’gi.

L’Unité de Consultation et d’Accommodement fait office de facilitateur entre les communautés et les gouvernements provincial et fédéral.

Quelle est la fonction de l’Unité de consultation et d’accommodement?

L’Unité de Consultation et d’Accommodement sert à consulter les Mi’gmaq sur différents projets. Les gouvernements et les promoteurs collaborent avec l’Unité pour satisfaire à leur obligation légale de consulter les Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi.

Dans le cadre de ce travail, l’Unité trouve des experts et leur demande des conseils et opinions sur différents sujets; de plus, elle élabore du matériel didactique et noue des liens avec les gouvernements et les promoteurs.

Quelle est la source de l’obligation de consulter et d’accommoder?

L’obligation de consulter et d’accommoder les Premières Nations par les Gouvernements découle d’un jugement de la Cour Suprême, donc ils doivent faire preuve d’un comportement honorable dans leurs rapports avec les Autochtones.

Cette obligation exige que tous les droits protégés, ou susceptibles de l’être, par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 soient « définis, reconnus et respectés ».

Les rôles des gouvernements sont toujours mis en cause, parce qu’ils sont potentiellement en position d’apparence de conflit : d’un côté à prendre des décisions susceptibles de porter atteinte aux intérêts et aux droits des Autochtones, et l’autre côté ils sont chargés de protéger et de respecter ces droits en vertu de la Constitution.

Sur quoi portent les consultations?

L’Unité de consultation et d’accommodement consulte les citoyens et les élus du Gespe’gewa’gi sur six (6) questions principales : l’environnement, la faune, les hydrocarbures, la forêt, les mines et l’énergie.

L’Unité de Consultation et d’Accommodement communique ouvertement avec les dirigeants et les citoyens des communautés de Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj, et fait preuve de transparence dans tout son travail. Vous avez des questions? Communiquez avec nous !