Sur cette page
– Qu’est-ce qu’une Constitution?
– Quelle est la raison d’être d’une Constitution?
– Que définira la Constitution?
– Quelle est l’utilité d’une Constitution?
– Création de la Commission Chicoine-Vicaire-Mitchell
– Principes fondamentaux d’une Constitution MM
– Qui participe au processus d’élaboration?
Qu’est-ce qu’une Constitution?
Une constitution :
– est un système de croyances et de lois qui régissent un pays, un État ou une organisation;
– peut contenir des déclarations concernant les valeurs, l’histoire et l’identité de la nation;
– crée, responsabilise et réglemente le gouvernement;
– définit les principes de base auxquels le gouvernement doit s’adapter;
– constitue un document qui décrit le système;
– constitue une loi supérieure qui ne peut être modifiée par le processus législatif habituel.
Habituellement, elle décrit :
– les principes de base de l’État;
– les structures et processus gouvernementaux;
– les droits fondamentaux des citoyens.
Le contenu d’une constitution n’est pas universel et varie.
L’élaboration d’une constitution doit être fondée sur une entente entre les citoyens ou les membres concernant des questions fondamentales comme :
– qui sommes-nous comme nation?
– qui prend les décisions au nom de notre communauté?
– quel est le rôle de notre gouvernement?
– comment notre gouvernement rendra-t-il des comptes aux membres?
– quels principes régiront l’exercice du pouvoir?
Quelle est la raison d’être d’une Constitution?
– Crée l’ordre et des possibilités.
– Assure un « exercice du pouvoir équitable et impartial ».
– Crée les conditions propices à une société pacifique et ordonnée.
– Protège les droits, les personnes et les communautés.
– Favorise la gestion adéquate des ressources.
– Favorise l’essor de l’économie.
– Permet d’établir un gouvernement qui établit des règles universelles.
– Reconnaît que les gens ont certains droits, principes, valeurs, institutions et processus qui s’appliquent à tous.
– Officialise ces droits de façon à ce qu’ils soient contraignants pour le gouvernement lui‑même.
– Devient un outil qui responsabilise les gouvernants.
Que définira la Constitution?
– Quelle est la nation?
– Comment la nation est-elle organisée sur le plan politique?
– Qui est détenteur des droits, des obligations et de l’autorité, et quels sont-ils?
– Comment et quand l’autorité peut-elle être exercée?
– Comment les conflits sont-ils résolus?
– Comment peut-on changer les règles?
Quelle est l’utilité d’une constitution pour les Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi?
Une constitution est un fondement solide qui permettrait aux nations autochtones d’aller de l’avant au chapitre de l’autonomie gouvernementale et des activités d’édification de la nation. Elle devrait porter sur la façon dont votre communauté se perçoit, la façon dont vous êtes gouvernés, le rôle des membres dans la gouvernance, les postes clés de votre gouvernement et vos pouvoirs souverains.
Création de la Commission Chicoine-Vicaire-Mitchell
En 2001, le Mi’gmawei Mawimomi s’est engagé à représenter et à protéger la nation mi’gmaq du Gespe’gewa’gi.
En 2013, le Mi’gmawei Mawiomi a révisé son énoncé de vision original. À ce moment, les gens ont manifesté le désir de créer une constitution mi’gmaq rédigée par nos gens. Les dirigeants ont alors établi des principes fondamentaux sur lesquels devrait être fondée une constitution.
Principes fondamentaux d’une Constitution Mi’gmawei Mawiomi
– Les Mi’gmaq ont continuellement vécu au Gespe’gewa’gi et utilisé ce territoire.
– Les droits découlent de l’utilisation et de l’occupation du territoire par le passé, de notre relation avec le Créateur et de nos traités avec la Couronne.
– Les droits proviennent des responsabilités de vivre dans le territoire et d’utiliser ce dernier pour le bienfait des familles, des communautés et du district.
– Nous avons l’obligation d’exercer la gouvernance en tenant compte de la possession des terres, des lois sociales, des visions économiques, des connaissances environnementales des Mi’gmaq et de nos sept principes directeurs
– Réconciliation, respect, cohabitation, reconnaissance, tan’ telipgwatu’g (responsabilité sacrée envers la Création), partage et bien-être des membres de nos communautés.
– Le gouvernement du Canada a restreint notre capacité d’exercer l’autodétermination.
– L’exercice unilatéral de la souveraineté par le gouvernement du Canada n’a pas aboli les droits et le titre mi’gmaq (article 35).
– Le MM a pour mission d’établir et d’appuyer un gouvernement mi’gmaq indépendant afin de promouvoir et de protéger les droits, les libertés et le bien-être des L’nu.
– Le MM croit que c’est au moyen de la constitution que les structures appropriées de la gouvernance mi’gmaq seront établies.