Nm’tginen : Déclaration des revendications
La carte des revendications est un volet indispensable des revendications, parce qu’elle illustre le territoire que nous avons occupé et utilisé sans interruption depuis des siècles.
La carte illustre la zone de « revendication primaire » proposée. Cette carte est essentielle pour appuyer notre revendication, parce que les gouvernements du Canada et du Québec exigent que nous documentions notre utilisation et occupation du territoire. Elle est présentée ici sans porter atteinte aux droits des Mi’gmaq d’approfondir une revendication ou d’en faire valoir une autre. Par ailleurs, la carte omet de décrire d’autres zones sur lesquelles les Mi’gmaq détiennent des droits de titres et ancestraux.
L’intension de la revendication
Cette déclaration de revendication se fonde sur la notion de Nm’tginen : Me’mnaq ejiglignmuetueg gis na naqtmueg, qui signifie « Notre territoire : nous ne l’avons ni cédé ni quitté ». Cette notion, alliée à nos principes Mi’gmaq, constitue l’esprit directeur de notre revendication.
Les sept principes qui suivent constituent le fondement de la gouvernance Mi’gmaq et ils sont sacrés. Ils sont les piliers sur lesquels notre processus de revendication reposent :
1) Gepmite’taqan – Respect
Cette déclaration de revendication reconnaît et soutient le respect mutuel entre notre peuple et les deux autres parties engagées dans la revendication.
2) Ta’n telmi’watmg goqwei – Remercier
Cette déclaration de revendication fait état de notre gratitude au Créateur pour nous avoir confié le territoire et les ressources.
3) Ta’n telmi’waltultimg – Honneur
Par cette déclaration de revendication le peuple Mi’gmaq honore et remercie les aînés, les chefs et autres représentants – y compris ceux qui représentent d’autres parties – qui s’investissent et travaillent au nom de tous les citoyens pour atteindre les objectifs.
4) Ta’n telwo’gmawtultimg – Nous sommes tous reliés
Cette déclaration de revendication indique comment rassembler les Mi’gmaq vivant sur le territoire afin qu’ils bénéficient des retombées.
5) Ta’n telitpi’taqati’gw – Partager
Cette déclaration de revendication précise, le partage de la responsabilité et de la protection des ressources.
6) Ta’n telmawilsutaqati’gw – Responsabilité
Cette déclaration de revendication décrit l’attribution de la responsabilité mutuelle de la gestion du territoire.
7) Ta’n telgegnu’mimajultimg – Cérémonie et protocoles
Cette déclaration de revendication décrit l’importance de conserver les cérémonies et protocoles, afin de symboliser le mode de vie particuliers des Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi.
État Actuel des revendications
La revendication et la négociation du Gespe’gewa’gi sont en cours. La revendication a progressé grâce à l’orientation fournie par les dirigeants du Mi’gmawei Mawiomi et l’énorme effort consenti par tout le monde.
Les politiques du Canada veulent que six étapes soient nécessaires pour une revendication territoriale globale. CLIQUER ICI (LIEN REQUIS) pour les détails (fournis par le gouvernement du Canada) sur les six stades du processus de revendication.
DOCUMENTS RÉDIGÉS
Depuis 2007, le Mi’gmawei Mawiomi a préparé deux documents importants, tous deux reconnus par les autres parties, soit le Canada et le Québec : en 2007, le Mi’gmawei Mawiomi a remis sa déclaration de revendication (Nm’tginen). En 2008, les trois parties ont convenu du Niganita’suatas’gl Ilsutagan (NI).
Qu’est-ce que l’entente NI (Niganita’suatas’gl Ilsutagan)?
NIGANITA’SUATAS’GL ILSUTAGAN (NI)
Entente entre les Mi’gmaq, le Canada et le Québec
Au fil des ans, les dirigeants du Mi’gmawei Mawiomi ont appuyé un principe, à savoir qu’il ne faut jamais prendre de décisions hâtives ou non dûment pesées. Chaque décision doit être le fruit d’une longue réflexion. Ce principe mi’gmaq a été mis sous forme d’un document juridique, intitulé Niganita’suatas’gl Ilsutagan (NI) (« réflexion avant la décision »), que des représentants des Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi, du Canada et du Québec ont signé le 25 septembre 2008. Ce document, et les discussions qui ont mené à sa création, ont créé une solide assise pour les négociations reposant sur les valeurs, croyances et traditions des Mi’gmaq. La NI est une entente qui déclare que les trois parties signataires ont convenu de collaborer sur la négociation préalable de la revendication du Gespe’gewa’gi et sur la poursuite des négociations.
Types de revendications
Le Canada connaît deux types de revendications autochtones, ordinairement désignées « revendications territoriales » : les revendications globales et les revendications particulières. Une revendication globale porte toujours sur des terres, ce qui n’est pas toujours le cas pour une revendication particulière.
REVENDICATIONS GLOBALES
Les revendications globales surviennent et sont négociées dans des parties du pays, comme le Gespe’gewa’gi, où les droits et titres ancestraux n’ont pas été négociés dans des traités antérieurs ou par d’autres moyens juridiques (comme des actions en justice).
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
Les revendications particulières portent sur de vieux griefs de Premières Nations liés aux obligations du Canada en vertu des traités historiques, ou sur la gestion par le Canada des fonds ou autres biens des Premières Nations.
La présentation du Nm’tginen en 2007 a marqué le lancement, pour les Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi, du processus des revendications globales fondé sur nos droits protégés par la constitution. Cette revendication est la continuation des traités de paix et d’amitié que nous avons signés il y a très longtemps avec la Couronne.
Droits et Titres
Nous, les Mi’gmaq, savons que nous détenons des titres et droits ancestraux sur notre territoire. Nous nous pencherons ici sur l’assise juridique de l’affirmation de ces droits et titres sur ce territoire.
EN APPRENDRE DAVANTAGE
Lire le texte de la Charte canadienne des droits et libertés.
Lire l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant les droits ancestraux.
Lire la Politique du gouvernement du Canada sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones, 1995.
Lire notre déclaration de revendication, Nm’tginen, en mi’gmaq, anglais ou français, au choix.
Références juridiques :
Lien à une longue liste de sites traitant de droits humains et droits ancestraux en droit international (en anglais seulement)