La collectivité Mi’gmaq annonce une entente sur le processus de consultation et d’accommodement avec le Gouvernement du Québec concernant l’exploitation des hydrocarbures.
Territoire du Gespe’gewa’gi, 15 juin, 2020 – La direction du Mi’gmawei Mawio’mi annonce la signature d’une entente avec le gouvernement du Québec au sujet du processus de consultation et d’accommodement concernant l’exploitation des hydrocarbures.
Entente sur les consultation sur les hydrocarbures
La responsabilité première de l’Unité de consultation et d’accommodement consiste à agir comme facilitateur entre les gouvernements du Canada et du Québec, et les Micmacs du Gespe’gewa’gi.
Les gouvernements du Canada et du Québec ont l’obligation légale de consulter les groupes autochtones qui possèdent des droits revendiqués sur un territoire.
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L’Unité de consultation et d’accommodement doit faire des recherches et analyser l’incidence
probable des développements proposés sur l’environnement, les droits, les titres et l’utilisation
par les Micmacs du Gespe’gewa’gi.
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Les décisions sont prises par le biais de séances de consultation auprès des citoyens et de
directives des dirigeants du Mi’gmawei Mawio’mi, qui comprend le chef et le conseil des trois
communautés mi’gmaq.
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Il est important de se rappeler que l’équipe de consultation et d’accommodement NE PREND
PAS de décisions à propos des dossiers. Elle agit simplement comme intermédiaire entre les
communautés et les gouvernements..
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Nous devons jouer un rôle important et déterminant dans la planification, le développement et
l’utilisation des ressources naturelles du Gespe’gewa’gi. Ce processus doit comprendre des
méthodes qui prévoient une consultation pertinente et significative avec les décideurs, dans le
but de trouver des accommodements au moyen de solutions satisfaisantes..
Exemples de projets de consultation:
– Travail de restauration du littoral
– Planification forestière
– Modifications à la législation
– Programme de forage extraterritorial
– Terrains de villégiature
– Exploitation minière
Dans le cadre de ce travail, l’Unité de consultation et d’accommodement :
– Fait appel à des experts qui donnent leur opinion sur divers sujets comme la biologie
marine et l’aménagement du territoire;
– Rédige des rapports et des réponses aux gouvernements afin de communiquer les
exigences ou les préoccupations des mi’gmaq concernant des demandes de
consultation;
– Facilite la consultation avec les citoyens mi’gmaq, au besoin;
– Planifie, élabore et met en œuvre des stratégies d’utilisation et d’occupation.
Objectif
Protéger les intérêts et les droits mi’gmaq au Gespe’gewa’gi.