Le Niganita’suatas’gl Ilsutaqann est un processus qui a été signé officiellement en 2008. Il signifie « La réflexion avant la décision ».
Le NI est un accord tripartite qui décrit les objectifs communs et l’intention des trois parties, qui consistent à collaborer et à se préparer en vue des négociations.
Qui participe au processus NI?
1) Le Mi’gmawei Mawiomi, représenté par les chefs et les conseils de bande de Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj;
2) le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Canada);
3) le gouvernement du Québec, représenté par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne (Québec).
Quel est le but du NI?
Le processus NI nous donne la chance de travailler avec les gouvernements de manière respectueuse et ouverte.
Il permet également à nos communautés mi’gmaq d’être engagées et démontrer ses compétences.
Il nous engage dans un processus qui pourrait permettre d’adresser sur les questions non résolues entre les parties.
Il s’agit d’un processus selon lequel les parties peuvent apprendre en tentant de nouvelles expériences.
Il s’agit d’un moyen d’informer et de renseigner les systèmes fédéral et provincial, et non seulement les négociateurs fédéraux et provinciaux.
Il peut permettre de diminuer les perturbations, les conflits, les protestations et les poursuites.
Il permettra d’instaurer la confiance entre les communautés mi’gmaq, non mig’maq et les gouvernements.
Comment le NI nous aide-t-il à aller de l’avant?
Il nous aide à renforcer nos capacités et à nous préparer aux négociations, et nous mène vers une compréhension commune des enjeux liés au Gespe’gewa’gi.
En acquérant une compréhension commune, nous améliorons nos capacités et renforçons notre expertise en matière de préparation aux négociations.
Niganiljoga’tagan(Accord-cadre tripartite)
Dans la langue mi’gmaq, l’accord-cadre est désigné sous le nom de Niganiljoga’tagan.
Les Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada l’ont signé en 2012.
En 2019, une version ratifiée de l’accord incluant le nouveau mandat du gouvernement du Québec a été approuvée.
Qu’est-ce qu’un accord-cadre?
Un accord-cadre est conçu pour mettre fin aux conflits et établir une paix durable entre deux parties.
Cet accord-cadre, en particulier, permettra de définir les objectifs et les processus visant à :
– clarifier les droits des Mi’gmaq en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
– reconnaître la prise de décisions des Mi’gmaq à l’interne sur des enjeux qui leur tiennent à cœur comme la langue, la culture, les traditions, ainsi que les relations familiales, la résolution des conflits et d’autres sujets semblables;
– favoriser, encourager et appuyer la survie et la promotion de la langue et de la culture mi’gmaq;
– fournir une « part équitable » des ressources du territoire aux Mi’gmaq;
– faire en sorte que les Mi’gmaq aient davantage voix au chapitre concernant les gestes posés sur leur territoire;
– faire en sorte que les communautés non mi’gmaq et les gouvernements respectent et reconnaissent davantage les communautés mi’gmaq, et préservent l’honneur de ces dernières;
– améliorer le mieux-être des communautés mi’gmaq.
Quel est le but duNiganiljoga’tagan?
Cet accord-cadre favorise de meilleures communication et compréhension entre les communautés mi’gmaq et non mi’gmaq.
Cet accord-cadre est non contraignant et renferme des protections juridiques standard.
L’accord souligne les principaux sujets de discussion, notamment ce qui suit :
– Régime des terres
– Consultation
– Activités de récolte
– Culture et patrimoine
– Ressources naturelles
– Évaluation et protection environnementales
– Parcs et zones protégées
– Autonomie gouvernementale
– Taxation et mesures économiques
– Admissibilité et inscription des bénéficiaires
Cet accord ne définit pas les droits ou le titre, il « encadre » plutôt les discussions futures.
Les traités historiques des Mi’gmaq ne seront pas renégociés et ce processus de négociation n’a pas pour objectif d’abolir l’un ou l’autre de nos droits.
